Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTER OC <BR>

J.O. 263 du 11 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTER OC

NOR : AGRP0502412A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2005, INTER OC, Interprofession des vins de pays d'Oc, dont le siège social est fixé au domaine de Manse, avenue Paysagère, Maurin, 34970 Lattes, est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural pour les vins de pays d'Oc.